ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1 OBJETS
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Les Kabosses et les clients de son site Internet http://www.leskabosses.com (ci-après dénommé le Site Les Kabosses) qui permet de passer des commandes de produits à venir retirer en boutique. L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente développées ci-dessous est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande. En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci. Elles régiront donc les relations entre Les Kabosses et toute personne physique majeure non commerçante, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le Site Les Kabosses, pour une livraison en France métropolitaine et en Corse ou un retrait en boutique.
1.2 PLEINE CAPACITÉ DU CLIENT
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lors que vous passez des commandes sur le Site Les Kabosses.
1.3 IDENTIFIANT ET COMPTE CLIENT
Lors de la première commande vous choisissez et saisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel vous sera demandé à chaque transaction. Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant ; vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité. En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur un lien « si vous avez oublié votre mot de passe » et saisir votre adresse électronique. Vous recevrez par e-mail un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.
1.4 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du site, Les Kabosses se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS LES KABOSSES
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site Les Kabosses sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles. Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les produits proposés sur le Site Les Kabosses sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le Site Les Kabosses (dans la limite des stocks disponibles).
ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES LES KABOSSES
Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site Les Kabosses sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Votre facture est disponible sous format numérique sur le Site Les Kabosses dès que votre commande est expédiée. Vous avez la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer à partir de la rubrique « Mon Compte ».
ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE
4.1 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site Les Kabosses qui présente une sélection des produits Les Kabosses. Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte. Tous les produits commandés sur le Site Les Kabosses font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en choisissant le retrait en boutique. Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.
4.2 CONFIRMATION DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE, PRÉPARATION DE LA COMMANDE
Les Kabosses vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande. Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse,…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de Les Kabosses dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.
4.3 CONDITIONS D’ANNULATION DE COMMANDE
S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas cependant vous avez la possibilité d’annuler votre commande sous certaines conditions. Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la commande n'ait pas déjà été traitée. Une fois la commande traitée, vous ne pouvez plus l'annuler. Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursé par un chèque ou virement dans les quinze jours suivant la vérification. Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courriel vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande.
ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement. Pour cela, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA, Mastercard ), saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données ou cliquez sur « Annulation - Retour à la boutique » pour revenir à la page précédente. Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement du CIC. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé du CIC : la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), vous confirme l'enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction ou bien vous informe que la transaction est refusée. Votre compte est débité du montant de votre commande.
ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS
6.1 RETRAIT EN BOUTIQUE
Vous pouvez choisir de retirer votre commande dans notre boutique Les Kabosses 4 rue des loups de mer 50560 Gouville sur mer . Dans ce cas, vous ne payez pas les frais de port. Vous serez prévenu par téléphone ou par email dès lors que votre commande est disponible.
6.2 RÉCLAMATION
Les Kabosses met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse ci-dessous ou directement via la rubrique « Contactez-nous» sur notre site «http://www.leskabosses.com» en précisant le numéro de commande concernée. Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Le remboursement se fera par chèque ou par virement. Retourner le ou les articles, accompagnés de leur preuve d'achat, à Les Kabosses4 rue des loups de mer 50560 Gouville sur Mer, en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour. Le remboursement se fait par chèque ou par virement. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement. Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français. Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité de Les Kabosses ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées.
ARTICLE 8 : FICHIER CLIENTS
Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Les données collectées par les Kabosses sur notre Site Les Kabosses nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition). Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles : en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Les Kabosses 4 rue des loups de mer 50560 Gouville sur Mer, ou sur le site, en modifiant par vous-même les informations souhaitées dans la rubrique « Mon Compte ».
ARTICLE 9 : INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Les Kabosses, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site Les Kabosses, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Les Kabosses.
ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE
Les Kabosses est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir nous contacter par courrier à l’adresse suivante : Les Kabosses 4 rue des loups de Mer 50560 Gouville sur Mer. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
Date de la dernière mise à jour : 11 novembre 2020.